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Maritime

Naviguer dans les eaux juridiques avec précision

CREDENCE LEGAL fournit des services de conseil juridique spécialisés en droit maritime et du transport maritime, en proposant des solutions complètes pour protéger les intérêts de nos clients et assurer le bon déroulement des opérations dans le commerce local, régional et international.

Notre équipe conseille les armateurs, exploitants, affréteurs, intérêts cargo, assureurs, financeurs, autorités portuaires et autres parties prenantes sur tous les aspects du commerce maritime, en alliant une connaissance locale approfondie aux normes maritimes internationales.

Champ des services

  • Litiges d’affrètement et de cargaison, réclamations et défenses
  • Contrats de transport de marchandises, acquisition de navires, immatriculation et conformité
  • Achat et vente de navires, financement maritime et documentation de syndication
  • Transactions relatives à la construction de ports, de terminaux et de pétroliers
  • Assurance maritime, gestion des risques et conseil en responsabilité
  • Conformité réglementaire, y compris les contrôles à l’exportation du Cameroun, la réglementation douanière et les sanctions économiques

Expertise réglementaire au Cameroun et dans la région

Nous fournissons des conseils spécialisés pour s’orienter dans le paysage réglementaire maritime du Cameroun, notamment la conformité aux réglementations de l’Autorité Portuaire du Cameroun (APC), les opérations portuaires, l’immatriculation des navires, l’octroi de licences et les procédures douanières. Notre équipe veille à ce que les activités de nos clients soient conformes aux cadres commerciaux maritimes de la CEMAC et de l’OHADA, y compris les dispositions relatives aux contrats commerciaux, aux obligations d’expédition et au règlement des différends.

Conformité internationale et meilleures pratiques

CREDENCE LEGAL intègre des conventions maritimes internationales et des normes réglementaires dans ses conseils, notamment :

  • Conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI)
  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
  • Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) et règles du commerce maritime

 

Nous fournissons également des conseils stratégiques sur les transactions transfrontalières, l’atténuation des risques et l’exécution des contrats et des réclamations maritimes.

Nos avocats ont l’expérience de la représentation de clients dans des procédures réglementaires, administratives et judiciaires, y compris des actions d’exécution en matière environnementale, énergétique, fiscale et pénale liées au transport maritime et au commerce maritime.

Conformité et gouvernance d’entreprise

Au-delà de l’accompagnement transactionnel et du contentieux, nous aidons nos clients à élaborer et à mettre en œuvre des programmes internes de conformité, à mener des enquêtes internes et à concevoir des mesures correctives, notamment des programmes de formation sur mesure pour les équipes maritimes et logistiques.

En combinant une expertise réglementaire locale, les cadres régionaux OHADA/CEMAC et les conventions maritimes internationales, CREDENCE LEGAL propose des solutions intégrées, pratiques et commercialement efficaces, permettant aux clients d’évoluer en toute confiance dans le paysage maritime camerounais et les réseaux mondiaux du transport maritime.

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